Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 31 et état a, amendement 447
Marc Le Fur, président :En conséquence, les amendements nos 208, 96 et 205 tombent.
(L'article 31 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)
