Intervention de Jérôme Cahuzac

Comme tous mes collègues, je ne peux qu'être sensible à ce discours de responsabilité, et votre ton, madame la ministre, ne peut que toucher tous les parlementaires.

Mais vous avez utilisé le mot « sincérité », qui m'a amené à demander la parole à notre président de séance. Votre budget est fondé sur une prévision de croissance de 1,75 % pour l'année prochaine. Je ne sais pas qui y croit encore, probablement même pas vous. Au-delà de la valeur, notamment constitutionnelle, attachée au terme de sincérité, cette prévision n'est pas neutre. En effet, elle entraîne des recettes spontanées que l'État ne constatera pas si la croissance n'est pas de 1,75 %, mais de 1 %, voire moins.

Vous nous indiquez que vous vous adapterez. Peut-être faudrait-il s'adapter plus tôt et plus vite. À moins que vous n'espériez encore, pour l'année prochaine, une croissance de 1,75 %, je ne vous conseille pas de vous exprimer de la sorte dans cet hémicycle ; vous pouvez naturellement dire ce que vous voulez, mais autant nous avons apprécié la gravité de votre ton, autant nous douterions de votre sincérité si vous nous expliquiez qu'une prévision de 1,75 % vous paraît encore atteignable. Nous savons tous qu'il n'en est rien.

J'attire donc votre attention sur la question de la sincérité de la loi de finances. Il y a des connotations politiques derrière ce mot : on croit ou on ne croit pas un gouvernement et sa majorité ; mais il y a aussi une connotation constitutionnelle.

À ce jour, le Conseil constitutionnel n'a jamais censuré le moindre budget pour insincérité, et ce n'est pas faute d'occasions pour le faire, sous tous les gouvernements. Mais je ne suis pas sûr qu'une prévision de croissance ait été considérée comme aussi douteuse, y compris par des membres du Gouvernement. Des déclarations gouvernementales indiquent en effet clairement que la croissance de 1,75 % espérée l'année prochaine ne sera pas celle que nous constaterons.

Je ne vous demande donc pas davantage de précisions sur le calendrier, je comprends que la situation est extrêmement délicate à gérer, et il est hors de question d'ajouter de la confusion à la difficulté, mais convenez qu'il est troublant que vous vous apprêtiez à demander à l'Assemblée nationale le vote d'un budget fondé sur une hypothèse de croissance à laquelle en réalité plus personne ne croit.

(L'amendement n° 447 du Gouvernement est adopté.)