Intervention de Charles de Courson

Mais cet amendement était un signe pour nous inciter à aller beaucoup plus loin. Nous avons formulé des propositions : 5 milliards d'économies par une réduction généralisée sur les quatre cents niches ; 3 milliards sur les exonérations de charges sociales patronales, et ainsi de suite. Il doit être possible de dégager au moins un milliard sur la réduction dite « Fillon », en l'appliquant aux salaires inférieurs ou égaux à 1,5 fois le SMIC, contre 1,6 aujourd'hui. Pour ceux qui étaient présents à l'époque, je rappelle que nous avions baissé cette valeur de 1,7 fois le SMIC à 1,6 ; et il ne s'était rien passé de grave.

Il est peut-être aussi possible d'aller plus loin dans les économies sur les collectivités territoriales. Les 200 millions de réduction ont été obtenus avec beaucoup d'habileté par le rapporteur général, par ailleurs président du Comité des finances locales, et donc l'un des meilleurs connaisseurs de l'immense tuyauterie des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Comme il nous l'a expliqué, c'est essentiellement sur des augmentations que ces économies ont été réalisées.

Mais il faudra aller plus loin ; les questions qui se posent sont : quand ? Et à quel niveau ?

S'agissant du niveau des économies à réaliser, nous avons économisé 1,5 milliard, il faudrait économiser, je le répète, 4,5 milliards supplémentaires sur le budget de l'État, et 2 à 3 milliards sur le budget de la sécurité sociale, afin d'économiser au total 8 à 9 milliards d'euros, et ainsi de tenir nos engagements.

Et quand allons-nous décider de telles économies ? Si nous avons déposé cet amendement sur l'article 31 c'est qu'il nous semble qu'il faut le faire maintenant. Une fois que nous aurons voté la deuxième partie, le texte ira au Sénat. Tout le monde sait ce qui va s'y passer : le budget sera repoussé. En commission mixte paritaire, il y aura constat de désaccord, comme nous le faisions lorsque nous, ainsi que le Sénat, étions dans l'opposition. Et ensuite ? Allons-nous rediscuter de cela en deuxième lecture ? Nous serons alors au début du mois de décembre, une quarantaine de jours se seront écoulés.

J'attire donc l'attention du Gouvernement : il faut incontestablement aller plus loin, et je ne dis pas cela de gaieté de coeur mais, si nous voulons être crédibles, il faut regarder les choses en face.

Avant que nous ne votions l'amendement, je voudrais que la ministre nous éclaire sur les réflexions du Gouvernement. Les rumeurs courent Paris : pourriez-vous nous éclairer sur la suite du calendrier et l'ampleur des efforts à réaliser au-delà de cette économie de 1,5 milliard ?