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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 31 et état a, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est le dix-neuvième budget que je discute. Jusqu'à présent, il n'y avait jamais assez de dépenses, et si l'on pouvait réduire les recettes, on le faisait !

Le fait de réduire de 1,45 milliard le déficit est un petit progrès. Petit, parce que nous sommes encore à 80,3 milliards d'euros de déficit. Il faudrait faire quatre fois plus, soit 6 milliards d'économies sur le budget de l'État, et 3 à 4 milliards sur la loi de financement de la sécurité sociale. Sinon, nous ne tiendrons pas nos objectifs de réduction des déficits.

En effet, nous avions prévu 2 % de croissance dans le projet de budget 2011. Le Gouvernement a réduit cette prévision à 1,75 %. Mais nous n'atteindrons pas ce chiffre, la croissance sera plus proche de 1,4 % ou 1,5 %, nous allons perdre 0,2 % ou 0,3 % de croissance. Ce n'est pas énorme mais, pour l'année prochaine, nous avions une hypothèse de départ de 2,25 %, le Gouvernement l'a réajustée à 1,75 %, et les prévisions continuent de baisser. Il y a trois mois, la moyenne des conjoncturistes prévoyait une croissance de 1,2 % ; maintenant elle s'établit à 0,9 %. Sur les années 2011-2012, c'est donc au moins un point de croissance que nous pourrions perdre.

Un point de croissance, c'est 20 milliards d'euros de PIB, qui représentent 8 à 9 milliards de pertes de recettes pour l'État et la sécurité sociale. L'effort de 1,5 milliard est donc significatif au regard des huit milliards que nous sommes susceptibles de perdre, mais il faut aller beaucoup plus loin.

Madame la ministre, il est hélas probable que mon amendement tombera, puisque l'amendement du Gouvernement sera mis aux voix avant le mien, et qu'il sera vraisemblablement adopté.

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