Intervention de Gilles Carrez

Cela fait donc 200, plus 50, moins 86 : 164 millions.

Ensuite, je passe rapidement. Les 7 millions, c'est la taxe sur les locaux à usage de bureaux. Il s'agit de la taxe dont le produit sert à financer la Société du Grand Paris. Puisque celle-ci a, pour le moment, une trésorerie importante, nous récupérons 7 millions. C'est l'un des premiers exemples de prélèvements sur les opérateurs.

Les 70 millions d'euros, c'est un ensemble de recettes que l'on prélève sur les opérateurs, en particulier le Centre national du cinéma.

Les 80 millions d'euros, c'est la taxe intérieure de consommation, l'ex-TIPP. Vous vous en souvenez parfaitement, c'est le gage que nous avons apporté en complément de la taxe sur les boissons sucrées, afin de financer la mesure de baisse des cotisations sociales patronales pour le travail salarié agricole. Nous avons diminué l'exonération de TIC pour le gazole destiné aux véhicules agricoles et de travaux publics.

Les 150 millions de recettes supplémentaires résultent de la majoration des droits d'enregistrement des sociétés civiles immobilières. À l'occasion de ventes de biens immobiliers sous forme de SCI, il était devenu usuel que des montages inscrivent des sommes en compte courant au passif de la pseudo-dette, afin de diminuer la valeur prise en compte pour le calcul des droits d'enregistrements.

Ensuite, nous avons 5 millions de prélèvements sur un opérateur, en l'occurrence le PMU, ainsi que 2 millions au titre du CNDS.

Les 165 millions méritent que l'on s'y attarde un instant. Ils correspondent à trois choses. D'abord, le doublement de la taxe sur les boissons sucrées. Vous savez qu'elle rapportait 120 millions, qui continuent d'aller à la Caisse nationale d'assurance maladie. Nous l'avons doublée pour porter son produit à 240 millions, soit une augmentation des recettes de 120 millions. Ensuite, nous avons élargi l'assiette, en créant au passage une deuxième taxe, d'un même montant, qui rapporte 35 millions. Enfin, diverses taxes ont un produit de 10 millions. D'où ce total de 165 millions.

Je passe sur les dividendes INPI. Et nous arrivons aux collectivités locales. Là aussi, quelques mots d'explication. Nous devions trouver un milliard. Pour cela, il a été décidé que l'État réduirait les dotations aux collectivités locales, au prorata de ce qu'elles représentent dans son budget. Elles représentent à peu près 20 % du budget de l'État. Il fallait donc, pour trouver ce milliard d'euros, réduire ces dotations de 200 millions. On en a ici une première trace, avec les 32 millions que l'État va s'approprier sur l'augmentation, d'environ 50 millions, des amendes de police en 2012. C'est regrettable mais, comme je l'ai expliqué vendredi, nous avons essayé de trouver des mesures qui ne constituent pas des diminutions pour les collectivités locales, mais représentent de moindres augmentations, afin que soit vraiment garanti le socle des dotations 2011.

Les 96,8 millions, ce sont des prélèvements sur les fonds de roulement d'un certain nombre d'organismes qui, pour leur malheur, avaient des fonds de roulement assez abondants. Il y a notamment l'ONEMA, ainsi que l'Agence nationale des titres sécurisés.

La minoration du prélèvement sur recettes lié à la DGF pour les départements et les régions correspond à 77 millions d'euros. Il nous a paru légitime que, comme pour les communes et les intercommunalités, la DGF n'augmente pas. Mais elle ne diminue pas non plus. On reconduit très exactement, pour les communes, les départements et les régions, la DGF à son niveau de 2011.

Nous avons ensuite de petites choses : la suppression de la compensation aux communes du produit de la taxe sur les jeux automatiques, couramment appelée « taxe sur les flippers » – 9 millions ; le non-abondement supplémentaire, parce qu'il n'en a pas besoin, du fonds de solidarité des collectivités touchées par des catastrophes naturelles – 20 millions ; la non-majoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Sur ce point, j'insiste sur le fait que les FDPTP seront reconduits à leurs montants exacts de 2011, avec la même répartition. Chaque département, par exemple la Savoie, monsieur Bouvard, peut compter en 2012 sur le même montant qu'en 2011.