Intervention de Gilles Carrez

Merci, madame la ministre, de l'appréciation que vous avez bien voulu porter sur le travail des députés. Elle est, chers collègues, tout à fait justifiée. C'est la première fois, depuis 2002, qu'à l'issue de l'examen en première partie, nous réduisons le déficit de 1,451 milliard. L'an dernier, nous étions parvenus à une réduction de près de 900 millions. Mais, lors des belles années où les problèmes de finances publiques étaient moins présents, il y avait en général plutôt une détérioration du solde à l'issue de la première partie. Je me réjouis donc vraiment que nous améliorions le solde de façon substantielle. Et vous noterez que c'est largement au-delà du milliard, parce qu'il a fallu intégrer, dans cette discussion, le milliard d'euros qui résultait de l'engagement pris par le Premier ministre le 24 août dernier, et qui n'avait pas été intégré dans le projet de loi de finances du Gouvernement.

Je rappelle que ce milliard est obtenu, d'une part, en réduisant un certain nombre de prélèvements sur recettes, en récupérant la trésorerie d'un certain nombre d'opérateurs, et d'autre part, pour le solde, qui est de 600 millions d'euros, par une réduction du plafond de dépenses, qui, elle, sera discutée en seconde partie, lorsque nous examinerons les différents budgets.

Ce que je vous propose, c'est de reprendre l'amendement du Gouvernement et de revoir très rapidement les chiffres. Cela permettra de récapituler tout le travail que nous avons fait la semaine dernière.

En matière de recettes fiscales, je commence par la majoration d'impôt sur le revenu de 164 millions d'euros. Elle correspond aux 200 millions d'euros supplémentaires de la contribution exceptionnelle, auxquels s'ajoutent les 50 millions d'euros d'augmentation de l'impôt sur le revenu au titre des dividendes sur les sociétés d'investissement immobilier cotées. C'est une proposition que j'avait faite avec le président de la commission des finances, et que vous avez bien voulu adopter. Mais cette majoration correspond, d'autre part, en négatif, à l'amendement que nous avons adopté afin de tempérer la réforme des plus-values immobilières, notamment pour les jeunes ménages, qui ne sont pas en état d'être propriétaires de leur résidence principale, ou encore pour les ménages qui sont, comme c'est fréquemment le cas, dans une situation de mobilité professionnelle, ce qui ne permet pas forcément d'être propriétaire de sa résidence principale.