Intervention de Valérie Pecresse

Cet amendement vise à traduire dans l'équilibre budgétaire l'ensemble des votes de l'Assemblée intervenus au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.

Plusieurs séries de mesures ont été adoptées et permettent une amélioration du déficit budgétaire de près de 1,5 milliard d'euros.

Il s'agit tout d'abord de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier.

Ce plan se décline en trois volets : d'abord, le plafonnement des taxes affectées aux opérateurs de l'État et les prélèvements ponctuels sur fonds de roulement, adoptés par l'Assemblée, réaffectent à l'État 194 millions d'euros de recettes ; ensuite, le Gouvernement propose de diminuer de 606 millions d'euros le plafond des dépenses du budget général – ces économies supplémentaires sur les opérateurs, pour 122 millions d'euros, et sur les ministères, pour 484 millions d'euros, seront réparties à l'occasion de l'examen de la seconde partie du projet ; enfin, les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 200 millions d'euros par application d'un schéma juste et équilibré, prévoyant notamment la reconduction de la DGF à son niveau de 2011.

Ces mesures conduisent à une amélioration du solde d'un milliard d'euros en 2012 : il s'agit d'un effort substantiel d'économies qui nous place en deçà de la norme « zéro valeur » et constitue un effort sans précédent de maîtrise de la dépense.

Comme l'avait annoncé le Premier ministre, le dispositif du bonus-malus concernant l'automobile sera ramené à l'équilibre financier en 2012 grâce, d'une part, à l'augmentation des recettes de malus et, d'autre part, à une révision à la baisse du barème du bonus, qui sera effectuée par voie réglementaire.

Ces mesures de redressement conduisent à une amélioration du solde budgétaire de 112 millions d'euros.