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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Après l'article 30, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, afin d'examiner l'amendement du Gouvernement concernant l'article d'équilibre.

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