Intervention de Jean Mallot

La loi de finances de 2011 a instauré un forfait d'accès à l'aide médicale d'État, un droit annuel d'un montant de 30 euros par bénéficiaire majeur. L'amendement n° 301 vise à supprimer cette mesure scandaleuse.

D'abord, parce qu'elle a vu l'UMP chasser sur les terres du Front national en ciblant les étrangers, cause de tous nos malheurs, malades, profiteurs, voire fraudeurs selon les auteurs de cette mesure.

Ensuite, parce que le Gouvernement a volontairement caché à l'époque un rapport de l'IGAS et de l'IGF qui montrait la réalité des choses, notamment que l'AME est utile et qu'elle ne fait pas l'objet de fraudes particulières. Le rapport concluait que l'instauration d'un droit d'accès était inopportune.

Par ailleurs, parce qu'elle est injuste. Je rappelle que, pour bénéficier de l'aide médicale d'État, il faut être titulaire d'un revenu mensuel inférieur à 634 euros, ce qui ne représente pas grand-chose.

Enfin, parce qu'elle est aberrante sur le plan sanitaire. Une étude, publiée récemment par Médecins du monde, a conclu que cette mesure est injuste, coûteuse et dangereuse. Parmi les personnes interrogées, 55 % des bénéficiaires potentiels de l'AME déclarent que cette taxe leur posera un problème de financement, un tiers se déclarent prêts à surmonter malgré tout ce problème pour demander l'AME. Ces personnes disposent d'un revenu médian, après paiement du logement et de la nourriture, de 100 euros. En outre, les témoignages montrent que ces familles ont d'ores et déjà choisi de ne faire bénéficier de l'AME que l'adulte malade, ne pouvant payer pour chaque membre de la famille.

Les retards de prise en charge qui en découlent sont évidemment préjudiciables. La démonstration est ainsi faite – c'est d'ailleurs ce que nous avions dit l'année dernière lors de la discussion sur l'instauration de cette taxe – que cette mesure fait obstacle à l'accès aux soins, qui est pourtant un droit fondamental universel reconnu par tous les textes internationaux.