Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Après l'article 30, amendement 301
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 301, portant article additionnel après l'article 30.
La parole est à M. Jean Mallot.
