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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendements 95 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le débat sur le prélèvement européen et l'article 30 étant achevé, nous poursuivons l'examen de la première partie.

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