Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendements 95 204
Charles de Courson :Je retire l'amendement n° 204.
(L'amendement n° 204 est retiré.)
(L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)
(L'article 30 est adopté.)
