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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendements 95 204

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

…mais pensez-vous vraiment que la décision qui a été prise alors ne concerne pas ceux qui siègent ici aujourd'hui ?

Je reviens de Serbie, dont la France soutient la candidature. Mais nous avons bien expliqué que ce n'est pas son évolution qui lui donnait le statut de candidate et qu'elle ne pourra pas adhérer à l'Union européenne tant qu'elle n'aura pas fait la paix avec ses voisins, et notamment retrouvé le dialogue avec le territoire du Kosovo.

Le statut de candidat d'un pays entraîne-t-il obligatoirement son entrée dans l'Union européenne ? Les traités répondent par la négative, et la France a clairement indiqué, par la voix du Président de la République, que la Turquie n'avait pas vocation à entrer dans l'Union européenne.

Cependant, on le voit bien, le monde bouge sur le plan géopolitique, et le printemps arabe auquel nous assistons actuellement montre qu'un certain nombre de peuples n'ont pas le choix qu'entre l'islamisme rétrograde et la dictature brutale. Nous devons les accompagner dans une autre voie, celle de la démocratie. C'est l'action qu'a menée le Président de la République en Libye avec nos partenaires européens, et c'est ce que nous faisons en Tunisie et en Égypte.

L'Union pour la Méditerranée commence à s'imprimer dans les esprits parce que l'Europe considère l'Afrique autrement, et qu'elle l'accompagne avec respect vers le modèle démocratique. Cela modifie nos relations avec l'ensemble de nos partenaires, nos partenaires orientaux comme ceux du sud.

Faut-il donner de l'argent à ces partenaires ? La réponse est oui. Faut-il que le terme de préadhésion soit biffé sur les éléments antérieurs ? Cela ne dépend pas que de la France, vous l'avez vous-même constaté. L'Allemagne est plus réticente que notre pays à ce sujet. Quant à la Grande-Bretagne, elle est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

Je ne peux vous rappeler ici que la position française, qui a été clairement exprimée par le Président de la République et par tous les membres du Gouvernement. Une partie de la contribution que vous votez aujourd'hui ira à la Turquie, une autre à l'Égypte, une autre à la Tunisie, une autre à l'Ukraine, et c'est bien ainsi. Cela veut dire que l'Europe est forte parce qu'elle oblige, dans un échange donnant-donnant, l'ensemble des peuples qui sont autour d'elle à commercer avec elle tout en progressant dans la voie de l'État de droit et de la démocratie.

Faut-il rompre brutalement pour un problème de sémantique qui lèverait je ne sais quelle ambiguïté ? Je ne le crois pas. Aujourd'hui, la position de la France est claire, vous savez que nous n'avons ouvert aucun chapitre et que nous n'en ouvrirons aucun permettant l'adhésion de ce pays à l'Union européenne.

Je ne pense pas que mes propos soient empreints d'ambiguïté, même si les termes sont hérités d'un passé que nous assumons parce que nous sommes fidèles aux traités. Mais notre position a un peu changé compte tenu de la construction européenne, de la crise qu'elle traverse, du problème des frontières et de l'Union pour la Méditerranée, grande ambition développée par le Président de la République.

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