Intervention de Marcel Rogemont

Je relis l'alinéa 44 de l'article 26 pour la compréhension de chacun : « Il approuve le compte financier ».

L'amendement adopté par la commission propose que le compte financier soit « accompagné d'un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'État… » En clair, cela veut dire qu'au moment où l'on approuve le compte financier, celui-ci est accompagné d'un état des dépenses d'assurance maladie sur la région concernée. Cela est très important parce que, d'après le sous-amendement du Gouvernement, on n'a pas d'avis à donner sur l'ensemble de ces dépenses ; on ne fait que transmettre l'information, ce qui est totalement différent.

Pour ma part, j'incline à penser qu'il faut en rester à l'amendement tel qu'il était rédigé parce qu'il me paraît important que le conseil de surveillance donne un avis sur l'ensemble des dépenses et n'ait pas simplement la transmission de l'information. Avoir la transmission de l'information est une chose, donner un avis sur la masse financière qu'elle représente est autre chose.

(Le sous-amendement n° 2116 est adopté.)

(L'amendement n° 721 rectifié , ainsi modifié, est adopté.)