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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Jean Mallot
Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs
—
Article 30
, amendements
95
204
source
Jean Mallot
:
C'est une décision des Vingt-sept !
Voir dans le contexte
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