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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendements 95 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il ne s'agit pas de trancher cette question aujourd'hui. Mais ces négociations doivent demeurer ouvertes, y compris dans la perspective d'une adhésion. Fidèles à ce qui est depuis longtemps la position du parti socialiste, nous voterons contre ces amendements.

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