Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendements 95 204

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Monsieur Mallié, je n'ai pas changé d'opinion. Lorsque je siégeais à côté de vous, j'avais dit clairement, et pour les mêmes raisons que celles exposées par M. Lequiller, que l'Europe s'affaiblirait si elle s'élargissait au point de ne plus être qu'une zone de libre-échange. C'est en effet là une conception britannique de l'Europe, alors que la nôtre est celle d'une Europe avec des frontières – j'ose le mot. Ces frontières sont géographiquement et historiquement connues. À l'intérieur de ces frontières, il est nécessaire d'aller vers un approfondissement. Mais ce n'est pas parce qu'il y a des limites que la personne qui est à l'extérieur doit être considérée comme un adversaire ou un ennemi. Au contraire, nous lui reconnaissons cette différence.

J'ai évoqué tout à l'heure le partenariat sud que la France souhaite développer. Aujourd'hui, de l'argent est débloqué par l'Union européenne pour les pays du printemps arabe. Néanmoins, il n'y a aucune ambiguïté : la France n'a jamais dit à la Libye, à la Tunisie ou à l'Égypte qu'elles avaient vocation à entrer dans l'Union européenne. De la même façon, il existe un partenariat oriental avec de grands pays comme l'Ukraine, avec lequel nous essayons, en contrepartie d'efforts en matière d'État de droit et de respect des règles démocratiques, d'avancer vers des possibilités de relations commerciales, voire un libre-échange.

On le voit bien : l'Europe n'est pas isolée dans le monde. Elle a autour d'elle des espaces sur lesquels elle doit s'appuyer et avec lesquels elle doit dialoguer et commercer. En même temps, elle doit développer une politique étrangère, qui commence à être mise en oeuvre grâce au Traité de Lisbonne. Dans cette politique, la Turquie sera un partenaire indispensable pour les négociations, par exemple au Moyen-Orient. Nous avons besoin d'un partenaire qui, sans être destiné à entrer dans l'Union européenne, nous est indispensable pour créer une zone d'apaisement dans ce que le Président de la République appelait de ses voeux, à savoir l'Union pour la Méditerranée. Les ouvertures qui ont lieu aujourd'hui se font donc en vue, non d'une adhésion, mais d'une association. À cet égard, le président Lequiller a raison de rappeler que nous avons fait changer le mot.

Par ailleurs, sur le plan technique, on ne peut pas décider comme vous le proposez l'affectation ou la non-affectation d'une partie des ressources que vote aujourd'hui le Parlement.

Les choses sont claires et il n'y a pas d'ambiguïté. Nous ne conduisons pas la Turquie dans une impasse. La position de la France est sans équivoque. De la même façon, j'ai récemment redit en Pologne aux Ukrainiens et aux Biélorusses, dans le cadre du partenariat oriental, que les échanges que nous avons et les moyens que l'Europe peut mettre à leur disposition ne sont pas un préambule à une adhésion.

L'extension de l'Europe, ça suffit ! Comme l'a très bien dit le président Lequiller, elle doit se limiter à la zone des Balkans. L'Europe est une faiseuse de paix. Nous avons dit à nos amis serbes, qui sont désormais candidats avec l'appui de la France, en échange d'un dialogue renouvelé avec le Kosovo, et à nos amis croates, qui arrivent au bout du processus d'entrée dans l'Union européenne, que l'adhésion est un gage de paix, de sécurité et de prospérité. Cela suppose aussi de respecter l'État de droit et les droits de l'homme. La construction de l'Europe, c'est ça. Voilà pourquoi, en dehors des pays des Balkans, la France n'est pas favorable à l'entrée d'un quelconque pays dans l'Union européenne.

Il faut donc bien comprendre cette contribution comme un prélude à une association, à un partenariat, et non à une adhésion. Je suis très clair ici, de même que l'est la France vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. En effet, à l'intérieur de l'Union européenne, elle tient exactement le même langage que celui que je viens de tenir devant vous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion