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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendements 95 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes :

…mais aussi la négociation. Or ce n'est pas la politique de la France exprimée par le Président de la République.

La France se prononce pour que les négociations aboutissent à un partenariat privilégié, comme l'a dit tout à l'heure M. le ministre, et non à une adhésion ; elle est en faveur de l'ouverture de trente chapitres de la négociation sur trente-cinq. Elle s'oppose seulement à l'ouverture de cinq chapitres directement liés à l'adhésion.

La position de la France est donc très claire. Nous avons même fait acter par le Conseil Affaires générales du 10 décembre 2007 la suppression du terme « adhésion » pour qualifier la négociation. Mais la France souhaite maintenir l'aide et progresser dans la négociation pour parvenir à un rapprochement plus étroit que l'union douanière adoptée en 1995 sous présidence française de l'Union européenne.

Nous ne voulons pas de la Turquie dans l'Europe, mais il ne peut être question d'humilier ce grand pays ami, qui participe notamment au G20 en qualité de dix-septième économie mondiale. Ce serait contraire à la politique de la France d'adopter cet amendement.

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