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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

(L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)

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