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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendement 84

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Loin de moi l'idée, monsieur Asensi, de vous écarter. Dans ma réponse, je m'exprimais au sujet d'un amendement. Je vous associe bien volontiers à cette préoccupation qui, je crois vous l'avoir expliqué de manière tout à fait claire, est majeure pour le Gouvernement. La mission qu'a donnée le Président de la République au Premier ministre et à l'ensemble des ministres concernés est d'arriver à trouver une solution.

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