Intervention de Daniel Garrigue

Je rappelle qu'il s'agit là d'une affaire extrêmement sérieuse, qui concerne un grand nombre de personnes en France et dans l'ensemble de l'Union européenne. Nous avons voté une réforme du règlement de notre assemblée, permettant de déposer des résolutions, notamment sur les projets, propositions ou documents de nature européenne. Cette procédure, relativement lourde, est mise en oeuvre assez rarement. Ma proposition, qui s'apparente à une résolution de cette nature, ne me paraît pas susceptible d'affecter gravement les mécanismes budgétaires européens – contrairement à ce que vous semblez sous-entendre, monsieur le ministre. Son adoption constituerait une occasion d'exprimer, sur un problème grave, notre position vis-à-vis d'un petit nombre d'États qui n'ont pas compris que l'Europe est un tout, et que nous devons avancer ensemble.