Intervention de Jean Leonetti

Monsieur de Courson, je ne peux m'engager au nom de l'État sur une question relevant en partie de la compétence du Parlement. Nous en sommes encore au stade des discussions : M. le Premier ministre est intervenu auprès du Premier ministre de la République tchèque et de la Chancelière allemande ; de son côté, le Président de la République a également évoqué le problème avec Angela Merkel. Nous avons étudié la possibilité de maintenir le montant initial de l'aide en proposant d'utiliser deux budgets différents, l'un pour la PAC, l'autre pour la solidarité – en vain pour le moment, car nous n'avons pas encore réussi à lever la minorité de blocage.

Je précise qu'en Allemagne l'aide aux plus démunis relève de la responsabilité des Länder, qui comprennent mal, étant peu bénéficiaires du dispositif, que nous n'appliquions pas sans réserves la décision rendue par la Cour de justice : ils sont favorables à une renationalisation de l'aide, conformément à cette décision. Pour notre part, nous souhaitons que l'Union européenne continue à assumer l'aide aux plus démunis dans les deux années qui viennent, c'est-à-dire en attendant les nouvelles orientations du PEAD pour les années 2014 à 2020, et continuerons à nous battre afin d'obtenir la levée de la minorité de blocage.

Dans l'hypothèse où nous ne parviendrions pas à faire valoir notre position, je n'imagine pas, à titre personnel, que le gouvernement français puisse abandonner les plus démunis dans la période de crise que nous traversons. Je souhaite de tout coeur que nous parvenions à sortir les discussions de l'impasse, mais si cela se révélait impossible, je pense que le Gouvernement prendrait ses responsabilités.