Intervention de Charles de Courson

Je suis sensible à l'amendement de notre collègue Garrigue. Voudrions-nous donner l'image d'une Europe totalement technocratique, qui ne veut rien savoir des difficultés sociales, que nous ne nous y prendrions pas autrement – il faut toutefois reconnaître que le Gouvernement n'y est pour rien et qu'il se bat, comme l'a rappelé M. le ministre, pour que les Tchèques et les Allemands reviennent sur leur position. Dans la mesure où le PEAD a fonctionné pendant des années, l'intelligence de ceux qui l'ont conçu doit pouvoir être à nouveau mise à contribution, cette fois pour le maintenir, en dépit de la décision de justice sur laquelle s'appuie la minorité de blocage.

J'insiste sur le fait que les sommes en question ne représentent qu'un faible pourcentage du budget européen, et qu'il paraît donc bien mesquin de se disputer à ce sujet. Avant que nous ne passions au vote, pourriez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, sur l'idée – que vous semblez suggérer – d'une éventuelle substitution de l'État français à l'Union européenne en cas de défaillance de celle-ci ?