Intervention de Jean Leonetti

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. On ne peut pas intervenir, dans le cadre de la contribution nationale au budget européen, sur l'affectation des recettes ou des dépenses. Les pays de la minorité de blocage, notamment la République tchèque et le Danemark, s'appuient sur un arrêt de la Cour européenne de justice, qui a estimé cette année que le PEAD avait dévié de son objectif initial de redistribution des excédents agricoles.

Comme vous le savez, Bruno Le Maire et moi-même avons contacté nos homologues au sujet de ce dossier. Pour le moment, nous n'avons pas encore réussi à faire aboutir notre démarche. Cependant, je rappelle que le Président de la République a considéré que l'aide aux plus démunis était une obligation pour l'Europe, et je ne doute pas que, dans l'hypothèse où nous nous trouverions dans une impasse au niveau européen, la France prendrait ses responsabilités.