Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Très bien.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion