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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 30, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

C'est un amendement portant sur un sujet complètement différent, monsieur le président, et je le défendrai donc séparément. Comme je l'ai expliqué, l'amendement n° 83 est un amendement de pure forme ayant pour objet de me permettre de m'exprimer, puisque les députés non inscrits ne disposent d'aucun temps de parole dans un débat aussi important que celui relatif au prélèvement européen. C'est là une situation pour le moins surprenante, que je vous demande de rapporter au bureau de l'Assemblée nationale.

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