Intervention de Jean Leonetti

Quant à la taxe sur les transactions financières, elle nous ramène au débat sur le budget de l'Union. Je partage votre frustration, celle de parlementaires qui votent un prélèvement européen sans en avoir défini l'objectif, tout en tenant, dans un certain nombre de pays, à ce principe malsain du retour « euro pour euro ». Si nous voulons que le budget européen soit fort, il faut d'abord définir le projet qu'il porte, et non réfléchir au projet dans le cadre du budget. Pour autant – et je remercie M. Caresche et Mme Gruny de l'avoir rappelé –, on ne peut imaginer un budget européen en progression quand celui de l'ensemble des États membres est en diminution. On ne saurait prôner le laxisme d'un côté et la sévérité de l'autre.

Néanmoins – et c'est le débat qui porte sur la période 2014-2020 –, si nous ne pouvons dépenser beaucoup plus, nous pouvons dépenser mieux. À ce sujet, deux pistes se dessinent. La première concerne la taxation sur les transactions financières. Oui, il faut que l'Union ait des ressources propres. Dans le cas contraire, quelle frustration, en effet, pour les députés européens, qui se retrouvent face à un budget entièrement contraint, dépourvu de ressources dynamiques, incapable de poursuivre des objectifs ciblés et de produire de la croissance ! J'ajoute que ces ressources propres mettraient fin –c'est la deuxième piste que j'évoquais – à la politique du retour. En effet, la France plaide en faveur de la disparition du chèque britannique, d'autant que d'autres chèques pourraient s'y ajouter si celui-ci était considéré comme intouchable.

Vers quels objectifs doit tendre ce budget ? M. Blum et M. Lequiller l'ont dit : ce doit être un budget de croissance. Force est de constater que l'argent dépensé dans les fonds structurels ou les plans de cohésion n'a pas été forcément utilisé, dans des pays comme la Grèce ou le Portugal, pour leur permettre d'affronter une situation donnée. La crise de l'euro et de l'Europe est une crise de la dette souveraine d'un certain nombre de pays « tranquillisés » par l'existence de l'euro, une inflation totalement contrôlée et la possibilité de s'endetter excessivement au regard de leurs ressources propres.

L'Europe de demain est une Europe de la croissance et de la recherche, une Europe qui cherche à mutualiser les moyens : dans la compétition mondiale à laquelle nous sommes confrontés – une compétition qui ne cessera pas, car nous ne fermerons pas nos frontières –, nous devrons poursuivre un double objectif de réciprocité et de compétitivité.

Il me semble donc que, demain, le budget européen devra s'asseoir davantage sur des ressources propres, donner plus de responsabilités au Parlement européen et plus de dynamique aux relations entre les parlements nationaux des États membres et le Parlement européen, afin de mettre en oeuvre une politique de croissance plutôt qu'une politique distributive.

Je me félicite que le Président de la République prenne part aux actions menées collectivement en ce sens. Certains donnent l'exemple de la Suède, qui a tenté, il y a quelques années, de mettre en place une taxation sur les transactions financières, avant de devoir y renoncer. Mais je rappelle que cette taxation était de 1 % ! Les propositions actuelles sont, elles, fondées sur une assiette la plus large possible, avec un taux le plus faible possible. Un taux de l'ordre de 0,05 %, par exemple, permettrait la mise en place d'un système à la fois efficace et indolore – car il n'entraînerait pas de modifications des places bancaires européennes. Même si, on le sait, Londres n'a pas l'intention d'accepter ce projet, il suffirait que la zone euro en accepte le principe pour qu'un premier pas soit fait en direction de ce que le Président de la République appelle « une obligation morale, politique et économique ».

Il est bien normal que les marchés financiers, qui ont été l'un des éléments constitutifs de la crise que nous traversons, soient aussi l'un des éléments contributifs de l'apaisement de cette crise. Par ailleurs, il est également normal que nous cherchions à doter l'Europe de ressources propres, qui ne soient pas totalement dépendantes, comme c'est le cas aujourd'hui, de la contribution des États.

Je veux dire à M. Mallié, qui n'était pas présent lorsque notre débat a commencé, que l'argument invoqué par M. de Courson au sujet de la contribution française aux crédits européens en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne me paraît tout à fait convaincant.