Intervention de Jean Leonetti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vais tenter de répondre brièvement aux questions qui m'ont été posées.

Selon M. le ministre Moscovici, nous irions tantôt trop vite, tantôt trop lentement. Telle Pénélope, nous ferions et déferions l'ouvrage dans l'attente d'on ne sait quoi. Mais Pénélope sait parfaitement qui elle attend, et je dirai que nous sommes plutôt dans la situation d'Ulysse, qui doit surmonter tant d'obstacles pour atteindre son but : rentrer chez lui. Notre but, notre chez nous, c'est l'Europe. Je renvoie ainsi M. Moscovici à la réponse apportée par M. Caresche. Lorsque ce dernier estime que le parlement allemand a plus de pouvoirs que le parlement français, il réhabilite le débat que nous avons aujourd'hui. L'Union européenne est composée de vingt-sept démocraties qui débattent et décident, et il me paraît logique que le temps des démocraties soit plus long que celui des spéculateurs.

J'en viens au Conseil européen, bien que ce ne soit pas le thème de notre débat. Vous savez quels en sont les grands objectifs. Demain, je recevrai, à la demande de Pierre Lequiller, l'ensemble des parlementaires qui le souhaiteront, afin d'évoquer les sujets qui sont sur la table, dans cette période intermédiaire qui doit prendre fin avec les décisions qui interviendront mercredi. Parmi ces sujets, figurent la restructuration de la dette grecque et l'hypothèse de porter la décote de 21,5 %, librement acceptée par le système bancaire, à un taux compris entre 40 % et 60 %.

Se pose également la question de la recapitalisation des banques, dont nous avons beaucoup débattu. Monsieur Asensi, les États n'ont pas apporté d'argent aux banques sans compter. Je rappelle, d'une part, qu'ils sont intervenus pour protéger les personnes qui avaient déposé leur argent dans ces banques, et en aucun cas les actionnaires, et, d'autre part, qu'ils ont obtenu, en contrepartie de leur aide, un juste retour financier. Cette fois, la recapitalisation des banques doit se faire à partir de leurs fonds propres, ce qui implique une diminution des dividendes versés aux actionnaires. Sous cette forme, elle permettra à la fois de protéger les épargnants et de solliciter les actionnaires, qui tirent bénéfice des périodes fastes et doivent contribuer dans les périodes plus difficiles.

S'agissant du Fonds européen de stabilité financière, Gilles Carrez et plusieurs d'entre vous se sont demandé comment nous pourrions lui donner une force de levier plus importante. L'adossement à la BCE est peu orthodoxe, il faut le reconnaître, et la France ne le considère pas comme une solution obligatoire ; elle ne s'arc-boutera pas sur cette position. Il existe d'autres moyens ; la contribution du Fonds monétaire international est une des hypothèses à envisager.

Par ailleurs, le gouvernement économique européen que le Président de la République a appelé de ses voeux doit résulter d'une certaine mutualisation de nos économies et d'une harmonisation de nos fiscalités. Il s'agit en fait d'une forme de fédéralisme économique – appelons les choses par leur nom –, dans l'intérêt de l'ensemble des États membres.