Intervention de Christophe Caresche

En tout état de cause, je ne suis pas certain que cette « créativité » suffise pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Nous savons tous que les discussions sur le budget européen pour 2012 et sur les perspectives pour 2013-2020 seront extrêmement difficiles. Dans son rapport pour avis, M. Blum ne cache d'ailleurs pas une certaine forme de pessimisme. Il est clair que les tensions sur les dettes souveraines ne vont pas pousser les États à se prononcer spontanément pour une augmentation de leur contribution au budget européen. On peut même considérer que cette contribution risque de constituer une sorte de variable d'ajustement.

Dans ce contexte, je veux insister sur trois points.

D'abord, il me semble nécessaire de reconnaître l'utilité du budget européen, particulièrement en ce moment. En période de crise et de contraction budgétaire, le budget européen constitue en effet un élément indispensable de la relance économique. Un engagement avait d'ailleurs été pris en ce sens par les États membres lors du lancement de la stratégie « Europe 2020 ». Nous devons préserver cette perspective et cette capacité de relance.

Ensuite, il faut de la clarté de la part des États. On ne peut pas d'un côté demander le maintien, voire l'augmentation, des dépenses du budget européen et, de l'autre, refuser le maintien, voire l'augmentation, de ses recettes. Malheureusement, ce double discours est trop souvent tenu par certains États. Le Parlement européen ne s'y est pas trompé en demandant aux États membres qui suggèrent des réductions de recettes de s'exprimer publiquement pour s'expliquer et pour indiquer clairement les priorités du projet politique de l'Union qui peuvent être différées ou définitivement abandonnées. Cela me semble être de bonne méthode pour faire cesser leur double discours.

Enfin, il faut impérativement réformer le budget européen et augmenter ses ressources propres.

Il faut en finir avec les exonérations et rabais en tout genre négociés par les États au fil du temps, qui rendent illisibles le système de contribution nationale. Il faut faire avec le budget européen ce que nous devrions faire avec notre propre budget : supprimer les niches fiscales. (Sourires.)

Contrairement à l'évolution récente qui a vu baisser la part des ressources propres – notamment celle liée à la TVA –, il faut également augmenter les ressources propres et en trouver de nouvelles. Cette évolution assurerait une certaine pérennité au budget européen qui pourrait ainsi être mis à l'abri des tractations entre États. En conséquence nous soutenons la création d'une taxe sur les transactions financières, et nous souhaitons qu'elle soit affectée pour partie au budget européen, comme le propose la Commission européenne.

Pour l'heure, nous nous abstiendrons sur l'article 30 relatif au prélèvement européen car nous considérons que la position française pourrait être plus dynamique. Vous comprendrez toutefois qu'il s'agit d'une abstention positive. (Sourires.)