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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Porte-parole des groupes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Certains n'hésitent cependant pas à caricaturer le système allemand au prétexte que, pour la diplomatie allemande, le fait que Mme Merkel ne puisse décider seule serait peut-être une forme de faiblesse. Je n'en suis pas certain pour ma part. Que la Chancelière puisse s'appuyer sur les parlementaires du Bundestag, n'est-ce pas aussi une force ? Peut-être devrions-nous y réfléchir pour nous-mêmes. En effet, qu'il s'agisse, pour le Parlement, d'intérioriser certaines positions ou, pour le Gouvernement, d'être mandaté par les parlementaires, peut-être serait-il de bonne méthode que les échanges entre nous soient plus nombreux et plus fructueux.

S'agissant du Conseil lui-même, deux nouvelles semblent se dessiner, l'une bonne, l'autre – peut-être – mauvaise.

La bonne nouvelle est que l'Europe est en train de prendre la mesure de la crise grecque après l'avoir longtemps sous-estimée, notamment lors du Conseil du 21 juillet. Manifestement, l'Europe a pris conscience de l'ampleur de la crise et de la nécessité d'y répondre au niveau adéquat. Des décisions vont être prises, en particulier sur ce plan. On ne peut que s'en féliciter.

La mauvaise nouvelle est que deux propositions avancées par la France, toujours pour régler cette crise, ont d'ores et déjà été écartées après s'être heurtées au refus allemand.

La première était de permettre au Fonds de stabilité d'être directement financé par la BCE. À cet égard, l'affirmation claire par l'Allemagne de son refus de monétiser la dette européenne n'est pas sans conséquences.

D'abord, elle instille le doute quant à l'action de la BCE dans les semaines qui viennent. Nous le savons, en effet, cette institution a, notamment cet été, soutenu directement les dettes italienne et espagnole, certes sans le dire, mais en conduisant, semble-t-il, une action déterminée dans ce domaine. Si, dans les semaines qui viennent, une telle action devenait impossible, les conséquences pourraient évidemment être lourdes.

Plus généralement, ensuite, la monétisation de la dette, et donc – disons-le clairement – une politique monétaire plus accommodante, était une perspective qui pouvait être positive pour les États européens. Il y a d'ailleurs une incompréhension de la part d'autres pays, je pense notamment aux États-Unis, à ne pas voir cette arme monétaire utilisée pour essayer de soutenir l'économie et les finances.

La seconde proposition à avoir, semble-t-il, été rejetée, tenait au recours au Fonds européen de stabilité financière pour le financement direct de la recapitalisation des banques. Là aussi d'éventuelles difficultés pourraient apparaître puisque, s'il y avait besoin de fonds publics, cela passerait d'abord par les budgets nationaux – en tout cas en dernier ressort puisque cette possibilité existe –, ce qui, notamment pour la France, signifierait un alourdissement de la charge de ses finances publiques.

Loin de nous l'idée de nous réjouir de cette double déconvenue. Au-delà en effet de nos différences partisanes, une position française existe, qu'il faut défendre et dont l'opposition – pour répondre encore une fois à ce qui a été dit précédemment – se sent également comptable. Aussi, dans la période que nous traversons, une certaine solidarité doit-elle être de mise, même s'il est légitime de s'interroger sur la stratégie adoptée et sur la manière dont sont conduites les négociations.

Il n'y a pas à se réjouir car il est probable que le « bricolage » autour du Fonds de stabilité qui tiendra lieu de proposition ne fera pas illusion.

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