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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Débat sur le prélèvement européen

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, dans le contexte très particulier des jours qui viennent pour l'avenir de l'Europe, j'ai l'honneur de présenter devant vous l'article 30 du projet de loi de finances. Cet article unique fixe, vous le savez, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget européen.

La contribution française au budget de l'Union européenne est évaluée à 18,878 milliards d'euros pour 2012. Ce montant est en augmentation par rapport à l'année dernière puisque la prévision d'exécution du prélèvement sur recettes pour 2011 s'établit à 18,2 milliards d'euros.

Ce montant est le prix, nécessaire, que nous acceptons de payer pour que la France et l'Europe soient au rendez-vous du XXIe siècle, pour que l'Europe soit un véritable moteur, qu'elle soit à la fois une Europe qui nous protège et une Europe qui nous projette. Je pense par exemple à Galileo, qui a enregistré un beau succès avec le lancement réussi depuis Kourou. Je pense à la préservation de notre politique agricole commune.

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