Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Débat sur le prélèvement européen
Louis Giscard d'Estaing, président :Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 30 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne.
La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
