Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Le 25 septembre 2011, ont été élus sénateurs M. François Calvet, M. Michel Delebarre, Mme Odette Duriez, Mme Jacqueline Farreyrol, M. Pierre Frogier, Mme Catherine Génisson, M. Gaëtan Gorce, M. François Grosdidier, M. Jean-Claude Lenoir, M. Jean-Claude Leroy, M. Alain Néri, Mme Sophie Primas et M. André Vallini. Leur mandat a pris effet à compter du 1er octobre 2011.

M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l'informant qu'aucune requête n'a été déposée contre ces élections dans le délai prévu par l'article 33 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

En conséquence, en application de l'article LO 137 du code électoral, il est pris acte de la vacance de leurs sièges de députés.