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Intervention de François Brottes

Réunion du 18 octobre 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je veux saluer, Monsieur le ministre, vos talents d'illusionniste et faire remarquer que si les ministres se suivent, les illusions demeurent… Permettez-moi de me souvenir avec émotion de votre prédécesseur Hervé Novelli, qui à votre place, nous aurait fait l'apologie du régime de l'auto-entrepreneur et de la baisse de la TVA dans la restauration. Je note que vous n'avez parlé ni de l'un ni de l'autre. Peut-être n'y croyez-vous plus, pour notre part nous n'y avons jamais cru. Au nom du « dépenser moins en dépensant mieux », va-t-on bientôt inventer l'auto-instituteur, pousser à l'auto-médication ? Tout cela va toujours dans le même sens, à savoir qu'on pénalise les plus fragiles.

Le droit des consommateurs est la première illusion que vous défendez, avec talent je le reconnais. Je ne nie pas les avancées du texte que vous avez fait voter mais lorsque l'information fait défaut et qu'il n'y a pas de moyens de sanctions des comportements abusifs, au bout du bout, on ne voit pas bien comment tout cela peut fonctionner. Privatisation de « 60 millions de consommateurs », refus de l'action de groupe, refus de mise en place du répertoire du crédit pour lutter contre le surendettement, refus d'intégrer certains organismes comme la CNL dans les instances qui se préoccupent de consommation, suppression de la présence des représentants des consommateurs au sein des autorités de régulation : au total, nous sommes bien obligés de constater que les droits des consommateurs reculent !

La deuxième illusion concerne la DGCCRF qui, avec moins de moyens, va sûrement faire beaucoup mieux qu'auparavant : 17 % de crédits en moins, si j'ai bien regardé les documents ! Nous avons reçu des agents de la DGCCRF qui ont témoigné des difficultés rencontrées pour accomplir leurs missions, avant même cette nouvelle coupe budgétaire. Si en plus vous renforcez encore leurs missions, le grand écart risque de relever de l'exploit !

Enfin, sur le tourisme, vous avez eu l'honnêteté de reconnaître la fragilité de notre position puisque nous nous reposons sur nos acquis alors que la concurrence est de plus en plus rude et que nous risquons à terme de devenir un pays de transit davantage qu'un pays où les touristes prennent le temps de dépenser leur argent. Par ailleurs, nous nous préoccupons beaucoup des Français qui ne partent pas en vacances. Quelles actions entend mener votre ministère pour que ces personnes puissent avoir accès à un certain tourisme de proximité ?

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