Intervention de Daniel Fasquelle

Je souhaite tout d'abord remercier le ministre et ses services qui m'ont fait parvenir dans les délais requis l'ensemble des réponses au questionnaire budgétaire que je leur avais adressé.

Les crédits du Tourisme ne représentent qu'une toute petite partie des crédits de la mission « Économie », à peine plus de 2 % des deux milliards d'euros de la mission. On aurait tort cependant de négliger leur importance, de même qu'on néglige trop souvent le poids considérable du tourisme au sein de l'économie française, comme le ministre l'a d'ailleurs rappelé dans son propos liminaire. Ce secteur a plutôt bien résisté dans notre pays à la crise économique mondiale qui sévit depuis trois ans. Il n'en demeure pas moins que le maintien de la position française comme première destination touristique mondiale et l'augmentation des recettes générées par cette activité supposent la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse et volontaire. Le budget pour 2012 traduit-il une telle volonté ? À première vue on pourrait en douter, puisque le programme Tourisme stricto sensu connaît une baisse importante des crédits qui lui sont alloués, qui touche l'ensemble de ses actions : 44 millions d'euros en tout, cela peut de prime abord sembler peu !

Nous disposons cependant, pour la première fois cette année, d'un document de politique transversale relatif à la politique du tourisme, qui permet de dresser un état des lieux budgétaire des différents programmes concourant à sa mise en oeuvre. Ce document, qui n'a pas encore été rendu public (je souhaite qu'il puisse l'être avant notre passage en séance) estime à près de 2 milliards d'euros pour 2012 les crédits en question. Autant dire que le programme Tourisme en lui-même ne constitue qu'un socle et ne saurait résumer à lui seul l'effort public en faveur du tourisme.

Pour avoir une vision globale de l'effort de l'État, il faut d'ailleurs prendre en considération les crédits indivis de fonctionnement, en provenance notamment du programme 134 de la mission, qui viennent abonder le programme « Tourisme » et qui connaissent cette année une forte réévaluation. Ce sera ma première question, Monsieur le ministre : comment expliquez-vous une telle réévaluation par rapport à l'an dernier, ces crédits passant en effet de 30 à 71 millions d'euros ? Doit-on considérer que les moyens en question étaient précédemment minorés ? Cette augmentation traduit-elle au contraire une hausse conséquente des moyens de fonctionnement ?

S'agissant du programme en lui-même, la baisse du budget s'explique surtout par la diminution des crédits consacrés au financement des expositions internationales. Ce faisant, on observe aussi une baisse des crédits contractualisés au titre des contrats de projet État-régions 2007-2013. Plus généralement, on observe d'ailleurs une assez faible exécution des CPER, de l'ordre de 50 % environ. D'où ma seconde question : pouvez-vous faire un point sur les contractualisations et sur les perspectives à venir ?

J'en viens maintenant au coeur du sujet avec la subvention à Atout France. Celle-ci s'élève pour 2012 à 34,1 millions d'euros, soit près de 75 % des crédits du programme. Atout France perd malheureusement 700 000 euros par rapport à l'an dernier, sans compter le montant de la réserve. Du reste, à combien ce montant s'élèvera-t-il exactement ? Cette stagnation des moyens ne risque-t-elle pas d'empêcher l'agence de monter en puissance, d'autant que cet argent a un véritable effet de levier puisqu'il permet de lever des fonds auprès des partenaires privés pour participer à la promotion de « destination France » à l'étranger. Quelles conséquences cette baisse de crédits pourrait-elle donc avoir sur le financement des actions de l'agence à l'étranger ? J'insiste sur ce point car l'argent ainsi investi permet d'attirer davantage de touristes en France et génère des recettes pour l'économie française et in fine pour l'État.

Je voudrais aussi vous interroger sur la marque « Rendez-vous en France », qui a été lancée cet été. Comment entendez-vous la faire prospérer ? Il en va de même de la plateforme numérique : un important projet est en cours d'élaboration, qu'en est-il également de sa réalisation ?

Au-delà du budget, j'ai des questions sur quelques points connexes.

Tout d'abord, la situation de l'hébergement touristique marchand, et de l'hôtellerie en particulier. Je vous avais interrogé, lors d'une séance de questions d'actualité au mois de juin dernier, sur le risque de disparition de très nombreux hôtels de taille modeste, notamment en milieu rural, du fait des exigences en matière de mise aux normes. Vous aviez alors pris des engagements en vue de l'assouplissement de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation applicable. Qu'en est-il à ce jour ?

Vous avez par ailleurs lancé en février dernier un groupe de travail sur la rénovation de l'hébergement touristique marchand et la question des résidences de tourisme. Pouvez-vous nous dresser un bilan d'étape ?

S'agissant maintenant de la taxation de l'hébergement touristique, on sait qu'une réflexion est en cours, avec le ministère de l'intérieur, à propos de la réforme de la taxe de séjour. Je rappelle aussi que l'hôtellerie a fait l'objet, en septembre dernier, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, d'une mesure spécifique de taxation des nuitées supérieures à 200 euros. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?

Je conclurai en rappelant que vous avez initié, en mars dernier, la signature d'une charte pour l'amélioration de la qualité de l'accueil des touristes. On ne peut que se féliciter de cette initiative qui tend à renforcer l'attractivité de notre offre ; on ne fera en effet jamais assez pour mieux accueillir les touristes en France. Quel premier bilan pouvez-vous tirer des vingt-quatre actions opérationnelles que vous avez annoncées il y a six mois ?