Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le Président de la Commission des affaires économiques, Mesdames et Messieurs les Députés, dans le contexte de crise que nous connaissons depuis plus de trois ans, il est évidemment plus que jamais nécessaire de maîtriser nos dépenses publiques. Vous le savez tous, cette crise est multiforme : crise bancaire, crise économique et crise des dettes souveraines. Face à ce contexte sans précédent depuis la déroute boursière des années 1930, le Gouvernement n'a qu'un seul objectif : permettre à la France de garder sa souveraineté sur le plan économique, sur le plan politique et sur le plan social. C'est pourquoi nous avons toujours maintenu un cap depuis le début du quinquennat : rationaliser et redéfinir les missions de l'État pour en faire un État fort, c'est-à-dire c'est un État qui dépense moins tout en dépensant mieux.

Dans le cadre du budget triennal 2011-2013, les dépenses de fonctionnement et d'intervention de tous les ministères et des opérateurs de l'État sont soumises à un impératif d'économie : 10 % sur 3 ans, soit près de 8 milliards d'euros d'économies d'ici 2013.

Malgré les efforts budgétaires auxquels nous sommes contraints, nous n'avons pas perdu de vue l'un des piliers de notre stratégie qui consiste à soutenir la croissance. Comme l'a souligné le FMI lui-même dans son rapport sur la France en juillet 2011, notre pays a finalement réussi à trouver le juste équilibre entre maîtrise de ses dépenses publiques et maintien d'une politique en faveur de la croissance. Tous les ministères sont mis à contribution : les crédits de la mission « Économie » n'y échappent donc pas. Cependant, les conditions restent remplies pour que nous maintenions une politique efficace en faveur des acteurs économiques de notre pays, et plus généralement en faveur de tous les Français.

Je songe notamment à quatre de mes priorités politiques : l'action en faveur des TPE, et plus particulièrement en faveur des commerces de proximité, le développement des services à la personne, la protection des consommateurs (nous avons d'ailleurs eu un dialogue constructif et efficace en la matière au moment de la discussion du projet de loi relatif à ce sujet) et le développement touristique français.

S'agissant de l'action en faveur des TPE, et plus particulièrement du soutien au commerce de proximité, son enjeu dépasse le strict cadre de l'économie. Le commerce de proximité est un facteur de lien qui suscite une attente forte des Français. Notre pays compte ainsi 600 000 commerces de proximité, un chiffre en constante augmentation depuis 2002. Je tiens à rappeler que ces commerces sont un rempart contre l'exclusion sociale, notamment dans les quartiers sensibles ou les zones menacées par la désertification rurale. Ils sont également un vivier d'emplois pour la jeunesse, mais également des lieux de sociabilité. C'est la raison pour laquelle nous avons réorienté les actions du FISAC en direction de sa mission originelle : encourager le commerce de proximité. En 2011, avec un budget de 64 millions d'euros, l'action du FISAC a été optimisée grâce à une nouvelle procédure administrative qui permet de réduire les délais de traitement des dossiers. L'objectif est ainsi de ramener, à partir du 1eroctobre 2011, de 30 à 21 jours le délai d'instruction locale des opérations individuelles et de 60 à 45 jours le délai relatif aux opérations collectives. L'action du FISAC est également plus efficace grâce à un recentrage des crédits sur les missions les plus favorables aux petits commerces : 56,5 millions d'euros y ont été consacrés en 2011 contre 51,3 en 2010. Chacun voit bien que le nombre de dossiers traités par le FISAC diminue, signe de son efficacité.

Deuxième priorité de mon ministère, le développement des services à la personne. S'ils revêtent une telle importance, c'est qu'ils répondent à plusieurs de nos objectifs politiques. C'est d'abord un formidable moyen de favoriser la création d'emplois, via la réduction d'impôts et le crédit d'impôt. Ceci représente un effort de 3 milliards d'euros. Soyez certains que le Gouvernement n'envisage pas de toucher à ces dotations. Deux millions de personnes sont en effet salariées dans ce secteur, un chiffre en augmentation de 15 % sur les trois dernières années, 390 000 emplois ayant d'ailleurs été créés depuis 2005.

Les services à la personne permettent également de soutenir les publics fragiles et dépendants. Un seul chiffre illustrera mon propos : 54 % de ceux qui ont recours aux services à la personne ont plus de 70 ans. Je veux donc dire que la diminution des crédits alloués à l'Agence nationale des Services à la personne (ANSP) ne s'explique pas par un changement des priorités du Gouvernement. D'une part, l'ANSP dispose d'importants fonds de roulement qu'il faut mobiliser dans un contexte économique difficile. D'autre part, l'ANSP a un budget constitué à 75 % de dépenses d'intervention dont environ 40 % sont des dépenses de communication. Le Gouvernement ne souhaite pas toucher à ces crédits qui sont encore une fois essentiels dans notre pays.

Troisième priorité, la politique en faveur des consommateurs. Permettez-moi tout d'abord de vous dire que je suis fier d'être le ministre de la consommation parce que la consommation nous concerne tous, parce que la consommation constitue le quotidien des Français et qu'elle est le principal moteur de notre économie. J'ai eu l'honneur de défendre au nom du Gouvernement, devant vous en juillet dernier et devant votre assemblée début octobre, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : c'est une de nos principales préoccupations.

Une telle politique en faveur du consommateur ne saurait se faire sans une DGCCRF renforcée et modernisée. En dépit des réductions d'effectifs que vous aurez peut-être relevées, la DGCCRF a fixé de grandes priorités aux services déconcentrés : une présence accrue sur le terrain, l'effectivité des suites données aux contrôles et une plus grande qualité de service rendu aux citoyens. Sachez tout d'abord que le volume de contrôles reste quasiment stable entre 2010 et 2011. En effet, sur les 9 premiers mois de l'année, près de 660 000 points de réglementation ont été contrôlés dans 125 000 établissements, soit des chiffres voisins de ceux de la même période de 2010. Plus intéressant, les suites données aux contrôles ont été plus rapides et mieux ciblées. La DGCCRF fait ainsi un usage de plus en plus fréquent des nouveaux pouvoirs qui lui ont été confiés en matière de suites administratives, qui sont plus souvent mises en oeuvre. La DGCCRF a également accru sa réactivité face aux sollicitations des consommateurs et des professionnels : entre 2009 et 2011, les réclamations traitées en moins de deux mois ont augmenté de 3,2 %. Les réponses aux demandes d'information se font maintenant en moins de 10 jours dans 93 % des cas, ce qui marque un très net progrès.

Le deuxième chantier de modernisation de la DGCCRF, c'est celui que j'ai engagé au travers du projet de loi que vous avez examiné puis voté il y a quelques jours : il repose sur la modernisation du dispositif de contrôle et de sanctions existant pour l'application du droit de la consommation. Le texte instaure ainsi un régime d'amendes administratives, notamment en cas de non-respect par un professionnel d'une mesure d'injonction prise par la DGCCRF ; il propose également des avancées décisives en matière de lutte contre les clauses abusives.

Dernière priorité de mon ministère, le tourisme, secteur-clef pour l'économie et le rayonnement international de notre pays. Je ne vais pas m'étendre sur l'importance du tourisme en France, mais simplement rappeler quelques chiffres : le tourisme, ce sont d'abord 235 000 entreprises, qui génèrent une valeur ajoutée de 41,6 milliards d'euros, soit environ 7 % de notre PIB, ce qui en fait la première industrie de notre pays, loin devant des secteurs pourtant traditionnellement cités comme l'énergie (30 milliards d'euros de valeur ajoutée) ou encore l'automobile (12 milliards d'euros de valeur ajoutée).

Nous nous glorifions trop souvent d'être la première destination touristique au monde. C'est certes vrai en ce qui concerne la fréquentation, mais nous ne sommes que troisième en termes de recettes touristiques. Si la France accueille 76,8 millions de touristes, 14% ne font que traverser notre pays pour se rendre chez nos voisins. De plus, notre position est fortement concurrencée, en particulier en Europe par l'Espagne ou l'Italie. Il faut accentuer la coordination entre le niveau national et le niveau local sur ce sujet afin d'être plus efficace. J'ai déjà signé des conventions avec les régions Île-de-France et Rhône-Alpes ; j'espère en signer beaucoup d'autres afin de définir une stratégie touristique plus efficace et de meilleure qualité pour l'ensemble du pays.

C'est pourquoi nous avons alloué à l'agence Atout France un budget à la hauteur de nos ambitions : 34,1 millions d'euros en 2012. Plus globalement, vous avez pu constater que la baisse des crédits sur ce programme est en grande partie portée par une baisse des crédits alloués aux expositions universelles et aux études.

Je tiens également à rappeler que d'autres programmes concourent à la mise en oeuvre de la politique du tourisme. Un document de politique transversale a été établi à cet effet, montrant que ces crédits atteignent au total près de 2 milliards d'euros pour l'année prochaine.

Vous l'aurez constaté au travers des piliers de l'action politique qui est la mienne : malgré les contraintes budgétaires, nous maintenons une politique ambitieuse en faveur des secteurs qui sont les moteurs de notre économie. Conformément aux engagements du Président de la République, la politique du Gouvernement reste cohérente : nous montrons à l'ensemble de la communauté internationale que nous avons pris la mesure de la crise qui affecte nos sociétés. Mais nous n'en oublions pas moins de maintenir nos efforts dans les secteurs les plus stratégiques pour la croissance et l'emploi dans notre pays. Nous allons maintenir ce cap durant les mois à venir. Finalement, deux vertus cardinales animent notre action : la réduction des déficits publics et la relance de l'économie. C'est tout le sens du budget que je vous présente aujourd'hui.