Prochaine séance, lundi 24 octobre 2011 à seize heures :
Débat sur le prélèvement européen ;
Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de finances pour 2012.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron