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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1773 715 1693

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 715 et 1693 . Il est en revanche défavorable à l'amendement n° 1773 et à l'amendement n° 638 , que nous allons examiner ensuite.

(L'amendement n° 1773 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 715 et 1693 sont adoptés.)

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