Amendement N° 1693 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 31, substituer au mot :
« une »,
le mot :
« deux ».
II. - En conséquence, après le mot :
« surveillance, »,
insérer les mots :
« dont une fois ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire pour le directeur général de rendre compte au moins deux fois par an et non une seule fois, devant le conseil de surveillance, dont une fois au moins avant la clôture de l'exercice.
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