Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1773 715 1693
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ces amendements visent à charger le directeur général de l'ARS de rendre compte au conseil de surveillance au moins deux fois par an et non une. La commission a adopté l'amendement n° 715 , qui avait été proposé par M. Rogemont. En conséquence, elle a rejeté l'amendement n° 1773 .
