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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1773 715 1693

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Notre amendement a en effet été adopté par la commission.

Il nous semble important de faire vivre le conseil de surveillance et de permettre à l'agence régionale de santé d'être en permanence dans l'échange et sous le contrôle du conseil. Or le texte ne prévoyait qu'une réunion au cours de laquelle le directeur devait rendre compte de ses activités au conseil de surveillance. Nous considérons que cela est insuffisant et souhaitons que le nombre de ces séances soit d'au moins deux par an.

Dans notre esprit, ce n'est pas simplement de la comptabilité. Si l'on veut que le conseil de surveillance joue pleinement son rôle, il faut lui permettre d'être en prise directe avec l'activité quasiment quotidienne de l'ARS. Cela implique au minimum deux réunions annuelles.

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