Intervention de Yves Bur

Si l'on agrège les économies de dépenses et les recettes supplémentaires, on obtient un solde positif de 460 millions d'euros – cela devrait nous permettre de trouver des contreparties à certains choix.

Les cotisations sur les indemnités de rupture devraient ainsi rapporter de 200 à 250 millions d'euros, la taxe sur les jeux 150 millions et celle sur le tabac environ 30 millions.

En revanche, la suppression de la CSG sur le CLCA et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) devrait coûter environ 140 millions – la commission des finances a travaillé sur un gage dont il faudra discuter avec le Gouvernement. L'aide ménagère pour les familles en difficulté devrait coûter, par ailleurs, environ 20 millions d'euros. Je précise que je n'ai pas intégré dans mes calculs le coût de la mesure relative aux frais de transport, sur laquelle la commission des finances a également une proposition à faire.

La hausse des droits sur les visas de publicité versés à l'AFSSAPS et de la contribution sur les dépenses de promotion représente, pour sa part, une dizaine de millions d'euros. Quant aux appels d'offres qui devraient porter sur trois classes de médicaments, l'assurance maladie estime qu'une baisse de 10 % des prix permettrait d'économiser 80 millions d'euros. En dernier lieu, l'écrêtement des dotations prévues pour certains fonds et organismes économise environ 110 millions.

Je considère que tout cela nous donne les moyens de discuter avec le Gouvernement. J'espère que nous parviendrons à un accord satisfaisant avant l'ouverture du débat en séance publique.