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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Toujours pour combattre la fraude, je vous propose de ne plus plafonner l'annulation des exonérations ou réductions de cotisations en cas de travail dissimulé. Il faut que la sanction soit vraiment dissuasive.

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