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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Cet amendement tend à renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre en cas de travail dissimulé, en instituant une solidarité financière des dirigeants d'entreprise, utile notamment en cas de sociétés en cascade.

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