Intervention de Yves Bur

L'amendement tend à abaisser le plafond des pénalités de 50 à 30 % des sommes obtenues par la caisse. Nous savons bien, en effet, à quoi conduit l'instauration de pénalités très lourdes – je pense notamment aux hôpitaux, dont nous avons évoqué la situation tout à l'heure. Le taux de 50 % me paraît excessif.