Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. Laissons aux directeurs de caisse des marges de manoeuvre pour appliquer les pénalités en fonction des situations individuelles.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact