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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Soyons prudents. Il conviendrait effectivement de réécrire cet amendement pour mieux préserver la présomption d'innocence.

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