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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable. L'amendement est rédigé d'une manière imprécise. Je vous propose en conséquence de le retirer et d'en préciser sa rédaction.

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