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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Avis défavorable.

Il faut rappeler que le travail dissimulé est un délit de l'employeur et que le salarié en est souvent la victime. Appliquer un redressement au salarié en cas de travail dissimulé ne semble pas une mesure appropriée.

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