Intervention de Yves Bur

Avis défavorable.

Le répertoire national commun de la protection sociale, qui regroupe l'ensemble des prestations et revenus concernant chaque assuré social, ne sera opérationnel qu'à la fin de l'année 2011, après cinq années d'efforts.

Il serait préférable d'évaluer son apport avant d'y ajouter de nouvelles données. Y ajouter le montant de chaque prestation à actualiser chaque année, pour les quelque 1 400 organismes gestionnaires concernés, représente un travail titanesque, qui pourrait se révéler très coûteux dans un contexte financier restreint.

Le maniement de telles informations nécessite, de plus, l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Il conviendra d'y arriver un jour, mais la disposition me semble prématurée.